CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE GARSÁN S.A.
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GARSÁN S.A. (par la suite GARSÁN) sise Ctra. N-642, km 416, Burela, Lugo (Espagne), CIF A27030394, et représentée par SANTIAGO SANTOS REY, met à disposition sur son site web www.garsan.es des contenus déterminés à caractère informatif sur ses activités.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'usage du site web de GARSÁN qu'en font les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance de l'UTILISATEUR sur le site web www.garsan.es, sur toutes et chacune des pages et chaque fois qu'un utilisateur saisit ses données dans les formulaires existants, afin qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte, l'UTILISATEUR ne pouvant pas valider le formulaire et envoyer les données saisies sans avoir au préalable lu et accepté ces conditions.

GARSÁN, S.A. est inscrite au Registre du commerce de Lugo, tome 93 des sociétés, inscription 1ª folio 71, feuille 1 650.

L'accès au site web de GARSÁN implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, que l'UTILISATEUR déclare comprendre dans leur totalité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services offerts à des fins illégales et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1 La consultation du site web de GARSÁN n'implique pas obligatoirement l'inscription de l'UTILISATEUR ; l'inscription est requise uniquement si l'UTILISATEUR souhaite consulter la base de données des articles existants sur www.garsan.es. L'UTILISATEUR sera alors invité à remplir un formulaire de base. Cet enregistrement sera régi par les conditions générales spécifiées. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont régies strictement par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire bon usage du site. Les actes qui violent la loi, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits : droits à l'intimité de la vie privée, droit à la protection des données, droits de propriété intellectuelle, etc. GARSÁN interdit expressément ce qui suit :
1.1.1. Les actions (quelles qu'elles soient) pouvant porter préjudice (quel qu'il soit) aux systèmes de GARSÁN ou à des tiers.
1.1.2. Réaliser sans autorisation tout type de publicité ou information commerciale directement ou de façon dissimulée, diffuser massivement des courriers à des fins publicitaires (« spamming ») ou malveillantes, visant dans ce dernier cas à paralyser les serveurs du réseau (« mail bombing »).
1.2. GARSÁN pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web si elle détecte un usage contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales (voir l'article 5).

ARTICLE 2 – CONTENUS.

Les contenus du site web ont été élaborés et mis en ligne par :
2.1 GARSÁN, qui a utilisé des ressources tant internes qu'externes. GARSÁN ne répondra que des contenus élaborés à partir des ressources internes.
2.2 GARSÁN, qui se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus disponibles sur son site web.

ARTICLE 3 – DROITS D'AUTEUR ET MARQUE

GARSAN est une marque déposée. L'utilisation par n'importe quel moyen de la marque GARSÁN, qui inclut tant le nom que le logo, sauf consentement exprès de GARSÁN, est interdite. Tous droits réservés. Par ailleurs, le site web de GARSÁN – le contenu, la programmation et le design du site web – sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés est interdite sauf consentement exprès de GARSÁN.

ARTICLE 4 – JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Lugo.

ARTICLE 5

Si une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses restent toutefois valides et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. GARSÁN pourra éventuellement ne pas exercer un des droits ou facultés conférés par ce document ; cela n'implique en rien un quelconque renoncement à l'exercice de ces mêmes droits sauf reconnaissance expresse de GARSÁN.